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Le 4 février dernier, la Commission européenne publiait le 8e rapport sur la cohésion : « La cohésion en Europe à l'horizon 2050' ». Celui-ci met en évidence, sur la base d'un grand nombre d'indicateurs économiques, sociaux et territoriaux, l'évolution de la cohésion territoriale en Europe ces dix dernières années. Au moment où la nouvelle programmation 2021-2027 des fonds de la politique de cohésion est en train d'être lancée, celle-ci, porteuse du premier budget de l'UE, est particulièrement bousculée par les conséquences de la pandémie: elle a été mise à contribution pour financer des dispositifs qui sortent de son champ d'action habituel - équipements de santé et masques, soutien au tourisme, accueil des réfugiés ukrainiens. Ce rapport est ainsi l'occasion d'un questionnement sur le sens même de cette politique, à laquelle on demande de plus en plus de s'adapter aux imprévus. Le traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) impose à la Commission de « présenter un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité européen des régions tous les trois ans, sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale et sur la façon dont les divers moyens prévus […] y ont contribué. Ce rapport est, le cas échéant, assorti des propositions appropriées ». La discussion autour des enseignements de ce celui-ci fut à l'ordre du jour de la réunion ministérielle des 27 ministres chargés de la cohésion à Rouen le 1~(er) mars, et du Forum cohésion, qui s'est tenu à Bruxelles les 17 et 18 mars 2022. Sur le fondement des constats relatifs aux grandes évolutions territoriales dans l'UE lors de la dernière décennie, qui donnent des indications sur la pertinence des priorités de fléchage du Fonds de cohésion, le 8e rapport cohésion évoque déjà des premières pistes pour la réforme de la politique de cohésion post-2027. |