摘要: |
Le feuilleton de la taxe poids lourds redémarre et les pouvoirs publics espèrent conjurer le fiasco de l'écotaxe nationale - sabordée en 2014 - en transférant le sujet aux élus des collectivités locales. Après une loi test à portée locale, deux projets de loi doivent édifier un cadre juridique complet en ce sens. Le sujet de la taxation des poids lourds sur le réseau secondaire a été relancé le 1~(er) janvier en Alsace avec la création de la collectivité européenne d'Alsace (CEA). Née de la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, celle-ci a récupéré la gestion des « routes et autoroutes non concédées, classées dans le domaine public routier national» précise la loi ad hoc du 2 août 2019. Au total, plus de 6 000 km de voies ont été transférés à ce super département, dont A352 et 1'A36. |