摘要: |
L'énergie a fait partie des premiers domaines de coopération identifiés en Europe, dès l'entrée en vigueur de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1952, qui instituait un marché unique du charbon et de l'acier entre les six pays signataires (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Le traité Euratom, signé en même temps que le traité de Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, institua ensuite la communauté européenne de l'énergie atomique, visant déjà à l'époque la réduction de la dépendance envers les pays producteurs de pétrole, à la suite de la crise du Canal de Suez en 1956.Aux termes du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), l'énergie fait partie des compétences partagées entre l'UE et les États membres : l'UE comme les États membres peuvent adopter des actes législatifs. Les États membres ne peuvent cependant légiférer que si l'UE a décidé de ne pas le faire ou si elle n'a pas encore proposé de législation.Le TFUE fixe dans le domaine de l'énergie les objectifs suivants2 : assurer le fonctionnement du marché de l'énergie ; assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union ; promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ; promouvoir l'interconnexion des réseaux énergétiques. |