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Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), le 13 décembre. Le texte, encore à valider, prévoit son application à des produits à forte intensité carbone, dont le fer et l'acier, le ciment, les engrais, l'aluminium, l'électricité, l'hydrogène... (liste non finalisée). En pratique, l'importateur d'un des 27 États membres devra déclarer les émissions liées au processus de fabrication des produits importés. Si celles-ci dépassent les standards européens, il devra acquérir un « certificat d'émission » au prix du carbone dans l'Union. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il ne paiera que la différence. Le MACF pourrait rapporter 14 Md€ par an. Une période test est prévue dès octobre 2023, avec des obligations uniquement déclaratives, pour une mise en œuvre progressive dès 2026 ou 2027. |