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POUR UNE REFONTE DU VERSEMENT MOBILITÉ ADDITIONNEL AU SERVICE D'UNE FISCALITÉ PARTAGÉE
| 题名： | POUR UNE REFONTE DU VERSEMENT MOBILITÉ ADDITIONNEL AU SERVICE D'UNE FISCALITÉ PARTAGÉE |
| 正文语种： | fre |
| 作者： | VINCENT CUFFINI-VALERO |
| 作者单位： | Mensia Conseil |
| 摘要： | Alors que la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale va évaluer dans les prochains mois la mise en œuvre de la LOM, un certain nombre d'acteurs pointent ses limites et appellent d'ores et déjà à une « LOM 2 » qui viserait notamment à apporter de la visibilité financière aux différents acteurs et ainsi à dépasser les vives tensions apparues à l'automne sur le versement mobilité et le financement des mobilités. Dans ce contexte, il nous a semblé utile d'élaborer une contribution mesurée au débat en faveur de la constitution de gouvernances partagées appuyées sur une fiscalité vouée et orientée vers la résolution des grands défis rencontrés en matière de mobilités. Le propos qui suit ne s'adapte pas à l'Île-de-France dont la situation est trop spécifique et appelle à des réponses ad hoc. |
| 出版年： | 2023 |
| 期刊名称： | Transports |
| 期： | 537 |
| 页码： | 62-65 |
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